Vérifié le 8 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les services des douanes mettent à disposition des commerçants une liste d’imprimeurs agréées pour leurs bordereaux de vente à l’exportation (BVE) en procédure de secours.

La demande d’un BVE auprès d’un imprimeur agréé ne doit être effectuée que lorsque le commerçant assure lui-même la gestion de la procédure de détaxe sans passer par un opérateur.

Source : Direction générale des douanes et droits indirects

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).