Saint-Groux

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Formulaire

Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles

Vérifié le 17 mars 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15715

Télécharger le formulaire (PDF – 177.3 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques (PDF – 79.8 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Ministère chargé des transports

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).