Formulaire

Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

Vérifié le 27 juillet 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15366*02

Télécharger le formulaire (PDF – 224.3 KB)Notice pour la demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche

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Délégations à la mer et au littoral

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Ministère chargé de la mer et de la pêche

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).