Saint-Groux
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Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport
Vérifié le 21 novembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15017*01
Source : Ministère chargé de l'urbanisme
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Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).