Saint-Groux

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Formulaire

Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)

Vérifié le 17 janvier 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11766*08

Télécharger le formulaire (PDF – 78.2 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Déclaration de la taxe ameublement et bois (PDF – 73.1 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Ministère chargé de l'économie

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).