Formulaire

Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)

Vérifié le 12 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15459*02

Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.

Permet de déposer une demande de subvention pour réaliser des travaux sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue, ou faire une demande de subvention au titre d'études ou de travaux sur un monument historique.

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.

Télécharger le formulaire (PDF – 334.1 KB)Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit (PDF – 169.7 KB)Notice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscrit (PDF – 136.2 KB)Notice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscrit (PDF – 122.4 KB)Notice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques (PDF – 116.6 KB)

Source : Ministère de la culture

Où s'adresser ?

Direction régionale des affaires culturelles (Drac)

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Ministère de la culture

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).