Formulaire

Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation

Vérifié le 31 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11824*24

La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.

Autre numéro: 2502-SD

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Source : Ministère chargé des finances

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).