Formulaire

Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

Vérifié le 18 juin 2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12289*01

Suite aux sorties de flotte des navires pour admission au bénéfice d'un revenu de remplacement. À remplir par le marin et l'employeur, et à remettre en 4 exemplaires à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Télécharger le formulaire (PDF – 71.0 KB)

Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).