Saint-Groux
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Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
Vérifié le 1 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14187*16
- Autre numéro
- 1447-C-SD
Télécharger le formulaire (nouvelle fenêtre)Notice - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (PDF – 322.6 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).