Formulaire

Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Vérifié le 4 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14001*17

Autre numéro: 3350-SD

Télécharger le formulaire Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales

Source : Ministère chargé des finances

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Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).