Saint-Groux

Aller sur le site de la communauté de communes

Formulaire

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Vérifié le 30 mai 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12276*01

Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.

Autre numéro
S6206
Télécharger le formulaire (PDF – 90.8 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Contact support Ameli pour les entreprises

Accès aux pages de contact (nouvelle fenêtre)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).