Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration

Vérifié le 21 novembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11148

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d'imposition du bénéfice.

Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Contact support Impôts

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).