Formulaire

Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11630*02

Permet d'obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées.

Source : Ministère chargé de l'environnement

Où s'adresser ?

Préfecture

Ministère chargé de l'intérieur

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).