Formulaire

Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées

Vérifié le 3 novembre 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11632*02

Source : Ministère chargé de l'environnement

Où s'adresser ?

Préfecture

Ministère chargé de l'intérieur

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).