Saint-Groux
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Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux
Vérifié le 2 décembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13466*03
Permet au propriétaire bailleur de demander le versement d'un acompte à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux
Télécharger le formulaire (PDF – 73.3 KB) (nouvelle fenêtre)Notice explicative « Propriétaire bailleur » (nouvelle fenêtre)
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)
Où s'adresser ?
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).