Formulaire

Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Vérifié le 8 avril 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16130*01

La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.

Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Contact support Ameli Assurés

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).