Saint-Groux

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Formulaire

Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)

Vérifié le 21 mars 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14039*06

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.

Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)

Où s'adresser ?

Agence nationale de l'habitat (Anah)

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).